Politique de confidentialité

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES DU SITE JE M’EN SORS

 

PREAMBULE

 

Delphine Garcia, fondatrice et éditrice du site jemensors.com s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

La collecte des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

 

1 – DEFINITIONS

 

La Donnée à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : Delphine Garcia – 40 bis rue du Pôle nord – 2076 La Marsa – Tunisie. Contacter l’éditeur.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Site : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : jemensors.com

Le Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

 

2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

La responsable du traitement des données personnelles est Delphine Garcia, éditrice et fondatrice du blog jemensors.com – 40 bis rue du Pôle nord 2076 La Marsa – Tunisie. Contacter la responsable du traitement par email.

 

3 – NATURE DES DONNEES COLLECTEES

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

– Données d’identité : prénom et adresse de courrier électronique

– Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

 

4 – INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

 

Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– A la portabilité des données ;
– D’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes.

 

5 – SOUS-TRAITANCE

 

L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

 

6 – COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

 

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, l’Éditeur s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers partenaires 

L’Éditeur peut mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec lui, pour la fourniture de produits et services ou l’aidant à commercialiser ses produits auprès des clients.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

 

7 – FINALITE DE LA REUTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

 

– Fournir certains services à l’Utilisateur : livraison d’informations, contenus et services gratuits envoyés par email

– Répondre aux Utilisateurs ayant contacté l’Éditeur via la page Contact du Site

– Effectuer des opérations relatives à la prospection 

– la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)

– la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

– la réalisation d’opérations de sollicitations

– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

– La gestion des commentaires et avis des personnes sur des produits, services ou contenus

– L’élaboration de statistiques sur l’utilisation du Site et des services et contenus de l’Éditeur

– La réalisation de sondages visant à l’évaluation et l’amélioration des services et contenus de l’Éditeur

 

8 – AGREGATION DES DONNEES

 

Agrégation avec des données non personnelles

L’Éditeur peut publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous ses Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs qu’il combine de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra communiquer à L’Éditeur vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. L’Éditeur peut agréger les informations relatives à tous ses autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

 

9 – COLLECTE DES DONNEES D’IDENTITE

 

Consultation libre 

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). L’Éditeur ne procède à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

 

10 – COOKIES

 

Durée de conservation des cookies

La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Éditeur pourra lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service 

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service 

L’Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

 

11 – CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

 

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

 

12 – DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ET D’ANONYMISATION

 

Conservation des données anonymisées après la suppression du compte 

L’Éditeur conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées des bases de données du Site.

 

13 – SUPPRESSION DU COMPTE

 

Suppression du compte à la demande 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU en suivant les liens de désinscription inclus en bas de chaque email envoyé par l’Editeur.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

 

14 – INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L’ÉDITEUR

 

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité 

L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où L’Éditeur prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Éditeur s’engage à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

 

16 – MODALITES DE RECOURS

 

Clause d’arbitrage 

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

 

17 – PORTABILITE DES DONNEES

 

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

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